Règlement intérieur

Article 1 : Respect du Règlement Intérieur

Tout adhérent s’engage à respecter le présent règlement.
Ce règlement s’ajoute et complète celui propre aux installations sportives mises à disposition du Club.
Toute personne qui nuirait à la bonne marche de l’Association ou ne respecterait pas ce règlement, tomberait sous le coup de l’article 9 des Statuts :
La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le Comité de direction pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave : perturbation des cours, insolence, non-respect des consignes ou grossièreté envers les entraîneurs, envers les membres du Comité directeur, envers les gestionnaires des installations sportives... ; l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 2 : Accès aux installations sportives

L’accès des installations est strictement réservé aux adhérents du Club pendant les horaires où celui-ci en est l’utilisateur.

Article 3 : Cotisation

La cotisation est valable pour une année scolaire, c’est-à-dire du 15 septembre au 30 juin et son montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Les cours sont suspendus durant les congés scolaires.
La cotisation est payable en début d’année, en un à trois versements, dans les trois premiers mois suivant l’inscription. En cas d’étalement des paiements, l’ensemble des chèques doit être remis lors de l’inscription.
Pour les adhérents arrivant en cours d’année, la cotisation est calculée en fonction des trimestres écoulés ; toutefois, tout trimestre entamé est dû dans sa totalité.
Une attestation de paiement pourra être délivrée sur simple demande par l’un des membres du Bureau.

Article 4 : Remboursement

La cotisation peut faire l’objet d’un remboursement partiel uniquement dans les cas de force majeure (raison médicale ou déménagement). Dans tous les cas, ce remboursement est soumis à l’approbation du Bureau.
Cependant, tout trimestre entamé reste dû dans sa totalité.

Article 5 : Certificat médical

Un certificat médical est obligatoire à l’inscription précisant l’aptitude à la pratique du roller.

Article 6 : Validation de l’inscription

L’inscription n’est valide qu’après fourniture de l’ensemble des pièces demandées, notamment le règlement et le certificat médical. Tout sportif dont l’inscription n’aura pas été validée dans les 15 jours suivant son adhésion sera suspendue jusqu’à régularisation.
Le comité directeur se réserve un droit de refus motivé de validation de l’inscription après concertation avec le demandeur (motivé : arriéré de cotisation, indiscipline antérieure ou toute situation que le conseil estimerait aller contre les intérêts du club...)

Article 7 : Assurance du Club

Le contrat d’assurance est à la disposition des adhérents qui désirent le consulter.
L’assurance est comprise dans la cotisation annuelle. Cette assurance couvre les dommages corporels qui peuvent survenir pendant l’activité sportive, lorsque la responsabilité du Club peut être expressément engagée.

Article 8 : Assurance complémentaire

Dans tous les autres cas (spécialement lors d’un accident en dehors des sites d’entraînement) c’est à l’adhérent de souscrire une assurance personnelle. De plus, l’adhérent peut souscrire d’autres formules de garantie que celles proposées par le club s’il estime utile.
Une notice définissant les garanties du contrat des adhérents et les garanties complémentaires pouvant être souscrites est distribuée avec les fiches d’inscription. Si tel n’était pas le cas, il appartient à l’adhérent de la réclamer.

Article 9 : Licence

La licence à la fédération française de roller skating est comprise dans le montant de la cotisation.
Les professeurs et les membres du Bureau doivent être licenciés.

Article 10 : Accidents

En cas d’accident, chaque adhérent est tenu de le signaler immédiatement aux entraîneurs sur le site d’entraînement ou de compétition. Si l’accident n’était pas signalé pendant la séance, ni le Club, ni les entraîneurs ne pourraient être tenus pour responsables, la déclaration auprès de l’Assurance devant être faite, au plus tard, dans les 3 jours par le blessé.
Le sportif accidenté ne pourra reprendre l’entraînement que sur présentation d’un certificat médical.

Article 11 : Comportement

Tous les adhérents doivent :

• arriver à l’heure pour le cours,
• se tenir correctement,
• prendre soin de tout ce qui est mis à leur disposition
• ne pas fumer pendant les cours,
• respecter les consignes de l’entraîneur,
• ne porter aucun bijoux (chaînes, montre, bagues, boucles d’oreille...) durant les entraînements.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la radiation telle qu’évoquée dans l’article 1 du présent règlement intérieur.

Article 12 : Tenue

Les pratiquants doivent disposer de leur propre matériel de protection : le port du casque est obligatoire dès que les rollers sont chaussés, les autres protections sont fortement conseillées et leur port sont laissées à l’appréciation de l’entraîneur.
Les pratiquants doivent porter une tenue adaptée lors de toutes les manifestations officielles (compétitions, exhibitions publiques).

Article 13 : Comité directeur

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il est animé par 7 membres bénévoles et d’éventuels suppléants :

• 3 membres formant le Bureau : Président, Secrétaire et Trésorier.

Les entraîneurs peuvent être invités aux réunions en tant que Conseillers Techniques, mais ne peuvent prendre part aux votes puisqu’ils sont indemnisés.
Le Comité directeur est élu pour 2 ans.
Pour se présenter aux élections du Comité directeur, il faut être membre du Club depuis au moins 6 mois et ne pas en être indemnisé.
En cas d’empêchement d’un membre lors d’une élection, son droit de vote peut être délégué, par pouvoir, à un autre membre actif de l’Association.

Article 14 : Engagement de l’Association

L’association s’engage :

• À fournir aux membres actifs toutes les mesures nécessaires à l’apprentissage du roller et à son enseignement par des entraîneurs qualifiés.
• À indemniser les entraîneurs selon un barème fixé chaque année par le Comité directeur en fonction des diplômes, des compétences et des contraintes budgétaires de la saison.

Article 15 : Fonction des membres du bureau et des entraîneurs

PRÉSIDENT

• Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Il assure les relations publiques intérieures et extérieures de l’Association.

SECRÉTAIRE

• Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives...
• Il convoque les membres de l’Association pour les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
• Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées.
• Il peut éventuellement s’occuper de la publicité en liaison avec les autres membres du Bureau.

TRÉSORIER

• Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
• Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’Association.
• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et en rend compte à l’Assemblée Générale.

ENTRAINEURS

• Ils doivent assurer tous les entraînements sauf en cas d’empêchement de force majeure (maladie, maternité, accident).
• Ils doivent respecter strictement les horaires, les créneaux horaires.
• Ils doivent veiller à la bonne marche des cours et à la bonne tenue des sportifs.
• Ils sont les interlocuteurs directs avec les adhérents et leur famille pour toute l’organisation technique et sont le relais avec le Comité directeur.
• Ils veillent à la gestion des compétitions de leur groupe en collaboration avec le Comité directeur.
• Ils doivent rendre compte au Comité directeur de toutes les initiatives qu’ils seraient amenés à prendre avec les sportifs qu’ils ont en charge, mais ne peuvent les réaliser sans l’accord du Bureau, voire Comité directeur si ces dernières engagent le Club.
• Ils ont obligation d’assister au Comité directeur s’ils sont invités, avec voix consultative, mais ils n’ont pas le droit de vote. Plus de deux absences au Comité directeur, non justifiées, entraîneraient des sanctions pouvant aller jusqu’à la non-reconduction de leurs fonctions pour la saison suivante.
• Ils ont le devoir moral d’entretenir et d’améliorer leurs compétences.
• Ils doivent s’assurer que les personnes adhérentes sont à jour des cotisations.